Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version finale – Club informel, Suisse, protection maximale

1. Identification de l’éditeur

Le site internet https://www.teslaswissromande.ch/ est exploité par :

• Nom du club : TESLA SUISSE ROMANDE
• Forme juridique : Club informel / association non enregistrée
• Adresse : 1338 Ballaigues
• Email : teslasuisseromandie@gmail.com

Le club est un groupe indépendant de passionnés et n’est ni affilié ni soutenu par Tesla, Inc.
Le club ne gère pas de fonds, de contrats ou d’engagements financiers pour ses membres, qui restent individuellement responsables de leurs actions.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les services proposés aux membres et visiteurs.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
• Le club se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site sans préavis.
• Le club ne garantit aucune disponibilité continue ni intégrité totale des données.

4. Compte utilisateur

• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
• L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.
• Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des identifiants.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, design, éléments graphiques) sont protégés par le droit suisse.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6. Protection des données et sécurité

• Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
• Données collectées : identification, contact, technique (IP, logs).
• Finalités : gestion des membres, communication, sécurité du site.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (dans les limites légales).
• Sécurité informatique : le club met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et les données.
• Exclusion de responsabilité en cas de hacking : le club ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé, piratage, virus ou perte de données, y compris par des tiers malveillants.

7. Limitation de responsabilité

• Le club est un groupe informel de bénévoles, non enregistré comme personne morale.
• Responsabilité exclue sauf en cas de faute intentionnelle grave :
  • Interruption, dysfonctionnement ou erreur du site
  • Contenu publié par les utilisateurs
  • Usage abusif du site par un tiers
  • Vol, perte ou corruption de données par hacking ou intrusion informatique
• Aucun membre du club ne peut être tenu personnellement responsable pour les activités du site ou du club.
• Les utilisateurs acceptent d’utiliser le site à leurs propres risques.
• Le club ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect ou perte financière liée au site ou à l’activité du club.

8. Sécurité et recommandations

• Le club recommande l’usage de mots de passe robustes et de logiciels antivirus à jour.
• Le club ne garantit pas l’absence totale de vulnérabilités ni la récupération des données en cas d’attaque.
• Tout dommage indirect, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du site ou à un piratage est exclu de la responsabilité du club.

9. Droit applicable et for

• Droit suisse applicable.
• For juridique : siège du représentant principal du club.